Meta retire une clause controversée sur l’entraînement de l’IA

Meta a retiré une clause de ses conditions commerciales récemment mises à jour. Le texte indiquait que l’entreprise pouvait utiliser tout contenu provenant des domaines, pages web ou URL d’un compte professionnel. Cette utilisation pouvait servir à fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l’intégrité des produits et services Meta. La clause a suscité des inquiétudes concernant le scraping de contenus et l’entraînement de modèles d’IA. The Verge a rapporté son retrait le 17 octobre 2026. Meta a déclaré avoir entendu les préoccupations exprimées. L’entreprise affirme désormais avoir clarifié le périmètre de ces conditions dans leur propre formulation. La suppression concerne donc le texte contractuel récemment contesté.

Les experts juridiques interrogés par Nieman Lab avaient qualifié la disposition de « remarquable ». Selon leur analyse, elle pouvait donner à Meta l’autorisation de récupérer le contenu du site de tout éditeur possédant un compte professionnel. Le texte visait explicitement les domaines, pages web et URL associés à ces comptes. Cette lecture reliait les conditions commerciales à plusieurs usages, dont la recherche et l’entraînement des modèles d’IA. Elle ne constituait toutefois pas une annonce publique d’un nouveau système de collecte. Meta avait déjà soutenu que cette mise à jour ne changeait pas sa manière d’explorer le web.

Meta clarifie ses conditions commerciales

La formulation initiale regroupait des dispositions liées aux produits publicitaires et commerciaux de Meta. La société a ensuite expliqué que les conditions de collecte concernées s’appliquaient uniquement à ces produits. Elle a ajouté cette précision directement dans les conditions révisées. Dans une déclaration citée par The Verge, Meta a écrit que l’entreprise voulait clarifier cette portée après avoir entendu les réactions. Cette clarification distingue le champ contractuel des produits concernés et le fonctionnement des robots web. Elle ne présente pas la suppression comme une modification technique. Meta maintient en effet que ses conditions n’ont pas changé la manière dont ses robots parcourent le web.

Le débat juridique intervient après plusieurs procédures visant l’usage de contenus protégés par des entreprises d’IA. Meta a remporté l’an dernier une action très médiatisée portant sur des accusations de violation du droit d’auteur. D’autres affaires restent toutefois engagées contre des entreprises d’IA, notamment contre Meta, selon le texte de référence. Le débat autour des conditions commerciales ajoute une dimension contractuelle aux discussions sur la collecte de contenus en ligne. Les experts cités par Nieman Lab se sont concentrés sur la portée potentielle de la clause. Meta, de son côté, affirme que ses pratiques de collecte n’ont pas évolué.

Meta maintient ses robots web

La prochaine étape consiste à appliquer la formulation clarifiée dans les conditions commerciales de Meta. La société affirme que le texte consolidé concernait les produits publicitaires et commerciaux. Elle indique également que cette précision figure désormais dans les conditions elles-mêmes. Cette position répond à l’interprétation selon laquelle un compte professionnel pouvait autoriser l’utilisation du contenu d’un site entier. La déclaration de Meta nie toutefois un changement dans l’usage de ses robots web. Les éditeurs et leurs conseils juridiques disposent donc d’un nouveau texte à examiner. Le retrait élimine la formulation contestée, tandis que Meta maintient sa description des pratiques de collecte existantes.