Anne Robillard réclame une action collective contre Meta

Anne Robillard demande l’autorisation d’exercer une action collective contre Meta au Québec. L’autrice québécoise accuse l’entreprise d’avoir entraîné ses modèles de langage à partir de copies non autorisées d’œuvres littéraires. Les œuvres concernées incluraient notamment des textes issus du corpus Books3. La procédure vise les titulaires québécois de droits d’auteur dont les œuvres auraient été reproduites sans autorisation dans ce cadre. Cette demande constitue le cœur du dossier présenté le 6 octobre 2026 par Radio-Canada. Le dossier consacré à Meta décrit cette démarche judiciaire comme une première action collective de ce type.

Le corpus Books3 apparaît au centre des reproches formulés contre Meta. Selon la procédure rapportée, des copies d’œuvres littéraires auraient été utilisées pour entraîner des modèles de langage. Les titulaires québécois concernés pourraient être représentés dans une action collective si l’autorisation demandée était accordée. Le dossier porte donc sur la reproduction alléguée d’œuvres protégées et sur leur utilisation dans l’entraînement de modèles. Anne Robillard intervient comme autrice québécoise dans cette demande. Meta conteste toutefois l’application du droit canadien. L’entreprise soutient que les reproductions alléguées auraient été effectuées hors du Canada, ce qui constitue son principal argument présenté dans cette affaire.

Meta conteste le droit canadien

Meta invoque la territorialité du droit canadien pour contester la procédure. L’entreprise soutient que les reproductions alléguées auraient été effectuées hors du Canada. Cet argument porte directement sur la possibilité d’appliquer le droit canadien aux faits dénoncés par Anne Robillard. La demande vise pourtant des titulaires québécois de droits d’auteur, ainsi que des œuvres qui auraient été reproduites sans autorisation. Le tribunal devra donc examiner la demande d’autorisation et l’argument territorial avancé par Meta. À ce stade, l’affaire oppose une demande collective portée par une autrice québécoise à une contestation fondée sur le lieu allégué des reproductions. Les faits rapportés ne présentent pas encore de décision judiciaire sur cette demande.

Les titulaires québécois constituent le groupe visé par la procédure envisagée. Le dossier concerne ceux dont les œuvres auraient été reproduites sans autorisation pour entraîner des modèles de langage de Meta. Books3 est cité parmi les corpus concernés par les accusations formulées contre l’entreprise. La procédure ne porte donc pas seulement sur le cas individuel d’Anne Robillard. Elle cherche l’autorisation d’exercer une action collective au nom de titulaires partageant cette situation alléguée. Le 6 octobre 2026, Radio-Canada a rapporté la demande et la position de Meta sur l’application du droit canadien. La prochaine étape identifiée dans le dossier est l’examen judiciaire de l’autorisation demandée par l’autrice.

Une autorisation doit être examinée

Le tribunal doit examiner la demande d’autorisation déposée par Anne Robillard. Cette étape concerne la possibilité d’exercer une action collective contre Meta au nom de titulaires québécois de droits d’auteur. Les accusations portent sur l’utilisation alléguée de copies non autorisées d’œuvres littéraires, notamment dans Books3, pour entraîner des modèles de langage. Meta maintient que le droit canadien ne pourrait pas s’appliquer, car les reproductions auraient été effectuées hors du Canada. Le dossier rassemble donc une question de reproduction d’œuvres, un usage allégué dans l’entraînement de modèles et un débat sur le territoire juridique applicable. La demande d’autorisation reste l’étape judiciaire présentée dans les faits rapportés le 6 octobre 2026.