Rita Lin juge illégales les sanctions de Trump contre Anthropic

Décision fédérale américaine La juge Rita Lin a déclaré illégales, jeudi 27 août, les sanctions prises en février contre Anthropic. La décision concerne des mesures adoptées par l’administration Trump contre l’entreprise d’intelligence artificielle. Elle estime que ces sanctions visaient à punir Anthropic pour ses critiques publiques du Pentagone. La juge siège à San Francisco et a rendu une décision de 59 pages. Elle interdit aux agences fédérales visées par la plainte d’appliquer l’ordre de Donald Trump. Cet ordre leur demandait de cesser d’utiliser les outils d’Anthropic, créateur du chatbot Claude. La décision annule aussi la désignation d’Anthropic comme risque pour la chaîne d’approvisionnement.

Sécurité nationale contestée Rita Lin a écrit que l’invocation de la sécurité nationale ne permettait pas de punir les critiques du gouvernement. Elle a estimé que les sanctions cherchaient à faire un exemple d’Anthropic. La juge a rejeté l’idée d’une menace réelle présentée par le gouvernement. Celui-ci avait d’abord soutenu qu’Anthropic pouvait saboter ses modèles après leur livraison à l’armée. Pendant le procès, il a abandonné cette thèse. Il a ensuite invoqué une perte de confiance liée aux critiques publiques de l’entreprise. La suspension provisoire ordonnée en mars devient permanente. Le gouvernement peut toutefois faire appel.

La juge bloque les sanctions fédérales

Désaccord sur les usages militaires Le conflit portait notamment sur les conditions d’utilisation de Claude par l’armée américaine. Anthropic refusait que son outil serve à des armes létales entièrement autonomes. L’entreprise refusait également son utilisation pour la surveillance de masse des Américains. Donald Trump avait alors qualifié Anthropic d’entreprise de la gauche radicale et hors de contrôle. Quelques jours avant les sanctions, Pete Hegseth envisageait encore de placer Anthropic sous le régime des industries stratégiques. Le Pentagone avait ensuite écrit à l’entreprise que les parties étaient très proches d’un accord. Ces échanges figurent dans la décision de Rita Lin.

Une sanction reste applicable La victoire judiciaire d’Anthropic ne couvre pas toutes les mesures prises par le Pentagone. Une seconde sanction, adoptée le même jour au titre du code des achats publics, reste en vigueur. Cette mesure fait l’objet d’un examen par un tribunal de Washington. En avril, ce tribunal avait refusé de la suspendre. Anthropic reste donc exclue des contrats militaires pour l’instant. Rita Lin rappelle toutefois que le Pentagone peut choisir un autre fournisseur d’intelligence artificielle. La décision du 27 août interdit seulement l’application de l’ordre contesté par les agences visées. Elle ne rétablit pas Anthropic dans les contrats militaires.

Anthropic reste exclue des contrats militaires

Collaboration gouvernementale maintenue Un porte-parole d’Anthropic a déclaré que l’entreprise restait concentrée sur une collaboration productive avec le gouvernement. Il a présenté cette collaboration comme un moyen de mettre l’intelligence artificielle au service de la sécurité nationale. Anthropic souhaite aussi que tous les Américains bénéficient de cette technologie, selon sa déclaration à l’AFP. La décision judiciaire modifie donc certaines sanctions, sans mettre fin au différend avec le Pentagone. Le gouvernement conserve la possibilité de faire appel. La seconde sanction reste également active pendant la procédure conduite à Washington. Le statut contractuel militaire d’Anthropic demeure ainsi inchangé pour l’instant.

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