Newsom encadre l’IA au travail avec quatre nouvelles lois

Gavin Newsom signe une série de lois californiennes sur l’intelligence artificielle au travail. Le gouverneur a annoncé ces mesures cette semaine, selon un communiqué publié le 30 septembre 2026. L’ensemble vise les usages de l’IA dans la discipline, le licenciement, la surveillance et d’autres décisions professionnelles. Le cabinet du gouverneur présente ce dispositif comme un « cadre de référence national » pour protéger les travailleurs et les consommateurs. Quatre textes ciblent directement les pratiques des employeurs. Le plus visible, SB 947, porte le nom de « No Robo Bosses Act ». Il encadrera les décisions prises par des systèmes automatisés, incluant l’IA, l’apprentissage automatique et des procédés similaires. Lire l’article original

SB 947 impose une intervention humaine pour certaines décisions de discipline ou de licenciement. Dès le 1er juillet 2027, un employeur ne pourra pas s’appuyer uniquement sur un système automatisé pour prendre ces décisions. Si le système joue un rôle principal, une personne devra confirmer la décision. Cette vérification devra utiliser des éléments complémentaires, comme des évaluations recueillies, des dossiers du personnel ou d’autres documents. Les salariés concernés pourront demander une description des données utilisées par le système. L’employeur devra également leur remettre un avis écrit indiquant l’utilisation du système automatisé. Le texte avait échoué l’année précédente après un veto de Gavin Newsom.

La loi SB 947 exige une validation humaine

Jerry McNerney défend le contrôle humain prévu par SB 947. Le sénateur de Californie, coauteur du texte, a déclaré que les outils concernés pouvaient produire des erreurs, des biais et des erreurs de jugement. Il a résumé l’objectif ainsi : aucun salarié ne devrait être licencié ou sanctionné par un « patron robot ». Une analyse de Jackson Lewis recommande aux employeurs d’identifier les outils susceptibles d’entrer dans la définition des systèmes automatisés. Elle les invite aussi à examiner la manière dont leurs résultats peuvent influencer les décisions concernées. Le texte de la loi est consultable sur le site du Parlement californien.

SB 951 étend les obligations de notification en cas de licenciements collectifs liés à l’IA. Cette loi modifie le dispositif Cal/WARN, qui encadre les avis de licenciement collectif. Les employeurs devront notifier les suppressions de postes provoquées entièrement ou en grande partie par l’IA ou par des systèmes similaires. L’avis devra préciser le métier et les fonctions exercées par les salariés concernés. Il devra aussi identifier la catégorie ou le type de système d’IA responsable de la suppression. Gavin Newsom a également signé AB 1331 et AB 1883, deux textes consacrés à la surveillance sur le lieu de travail. Le premier concerne les outils utilisés dans les toilettes professionnelles.

La surveillance reçoit deux nouvelles limites

AB 1331 interdit certains usages des outils de surveillance dans les toilettes des lieux de travail. Les salariés pourront laisser ces outils à l’extérieur avant d’entrer. Une exception existe lorsqu’ils doivent rester disponibles pendant leurs pauses repas ou repos, conformément aux lois californiennes et fédérales. AB 1883 interdit de son côté la collecte de données neuronales par des outils de surveillance. Il interdit aussi la reconnaissance de l’état émotionnel d’une personne. Ces mesures complètent les règles adoptées par l’Agence californienne de protection de la vie privée. À partir du 1er janvier 2027, ses nouvelles règles viseront l’IA utilisée pour le recrutement, l’emploi ou la rémunération. Elles imposeront des avis avant utilisation, une possibilité de retrait et des évaluations des risques.