La Corée du Sud veut sanctionner les fausses citations IA

Enquête judiciaire sud-coréenne. Près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives imputées à l’intelligence artificielle. Ce résultat est rapporté par ActuIA le 2 novembre 2026. Il place la fiabilité des références au centre de la réponse envisagée par l’administration judiciaire sud-coréenne. Les citations concernées sont présentées comme fictives. Elles sont attribuées à des outils d’IA utilisés dans la préparation de documents juridiques. L’administration envisage une modification des codes de procédure. Cette modification créerait une base légale pour des amendes. Elle renforcerait aussi la vérification des sources citées dans les dossiers transmis à la justice.

Une réponse réglementaire envisagée. L’administration judiciaire sud-coréenne souhaite modifier les codes de procédure pour encadrer ces citations fictives. Le projet évoqué comprend trois axes précis. Le premier consiste à créer une base légale pour imposer des amendes. Le deuxième vise à renforcer la vérification des sources juridiques. Le troisième prévoit de sanctionner les récidives. Les avocats seraient également concernés par ce dispositif. La mesure reste présentée comme une modification envisagée, et non comme une règle déjà adoptée. Le sujet est également traité dans l’article d’ActuIA.

Les juges signalent des citations fictives

Un taux proche de 80 %. L’enquête citée indique que près de 80 % des juges répondants ont rencontré des références juridiques fictives attribuées à l’IA. Ce chiffre concerne les juges ayant répondu à l’enquête. Il ne décrit donc pas une mesure générale de toutes les juridictions sud-coréennes. Il établit toutefois l’ampleur du problème rapporté parmi les répondants. Les citations fictives constituent le point de départ de la réponse étudiée par l’administration judiciaire. Celle-ci souhaite renforcer la vérification des sources. La proposition vise donc les références utilisées dans des documents juridiques, plutôt que l’usage général de l’intelligence artificielle.

Des sanctions pour les récidives. L’administration judiciaire sud-coréenne envisage aussi de sanctionner les récidives. Les avocats pourraient être concernés par cette disposition. Le projet associe ainsi la création d’amendes à un mécanisme destiné aux comportements répétés. La vérification des sources figure également parmi les mesures souhaitées. Ces orientations sont liées aux citations juridiques fictives imputées à l’IA. Elles ne constituent pas encore une modification adoptée des codes de procédure. Le dispositif envisagé doit donc encore prendre la forme d’une évolution du cadre procédural. ActuIA rapporte ces propositions dans son article du 2 novembre 2026.

L’administration vise les récidives

Un cadre procédural à modifier. La réponse sud-coréenne envisagée passe par les codes de procédure. L’administration judiciaire veut y créer une base légale pour les amendes. Elle souhaite aussi inscrire une vérification renforcée des sources parmi les pratiques attendues. Les récidives feraient l’objet de sanctions spécifiques. Les avocats sont explicitement inclus dans ce périmètre. Cette combinaison relie le contrôle des citations à un dispositif de responsabilité procédurale. Le point de départ demeure l’enquête selon laquelle près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives attribuées à l’IA. Le calendrier d’adoption n’est pas indiqué dans les éléments publiés.

Un signal pour la justice. L’initiative sud-coréenne associe une pratique de vérification renforcée à une sanction financière envisagée. Elle inclut également les récidives et les avocats. La proposition répond aux citations juridiques fictives rencontrées par près de 80 % des juges répondants. L’administration judiciaire entend ainsi modifier les codes de procédure pour disposer d’une base légale. Les amendes ne sont donc pas présentées comme déjà appliquées. La mesure reste au stade d’une modification envisagée. Le dossier illustre surtout la volonté annoncée de contrôler les sources juridiques citées dans les documents préparés avec l’intelligence artificielle.