La Cour suprême sanctionne Aarons pour ses faux témoins IA

Stephen Aarons sanctionné La Cour suprême du Nouveau-Mexique a reconnu l’avocat Stephen Aarons coupable d’outrage direct au tribunal. La décision figure dans une ordonnance déposée le 9 septembre 2026. Son mémoire concernait l’appel d’une condamnation pour meurtre. Le document contenait de faux témoignages attribués à des témoins entièrement fabriqués. La cour a également saisi une commission disciplinaire. Elle a estimé que l’avocat avait montré un manque de remords et de considération pour son client. L’affaire place l’utilisation de l’intelligence artificielle devant les tribunaux au centre d’une décision disciplinaire. L’ordonnance de la Cour suprême du Nouveau-Mexique constitue le document judiciaire cité dans cette affaire.

Un mémoire non vérifié Aarons a admis ne pas avoir vérifié les faits et les références juridiques de son mémoire généré par IA. Il n’avait pas non plus informé son client de cette absence de vérification. La cour a indiqué que le document contenait plusieurs représentations factuelles et juridiques erronées. Lors d’une audience tenue le mois précédent, l’avocat a expliqué avoir utilisé une version de ChatGPT reposant sur le modèle o3 d’OpenAI. Ce modèle avait été lancé plus tôt en 2025. Aarons a déclaré qu’il pensait obtenir un résumé « infaillible » de la procédure. Il associait cette fiabilité supposée à l’usage répandu de l’IA dans les secteurs juridique et médical.

La cour conteste l’ignorance des erreurs

Les juges contestent l’argument Les magistrats ont exprimé leur incrédulité face à l’affirmation d’Aarons. L’avocat a déclaré ne pas connaître le risque d’hallucinations de l’IA. La juge C. Shannon Bacon a dit qu’elle avait du mal à comprendre cette position. Elle a rappelé que les erreurs produites par des outils d’IA utilisés par des avocats faisaient régulièrement l’actualité. Selon elle, ignorer ce risque relevait soit d’un choix délibéré, soit d’un pari. Elle a ajouté qu’aucune de ces options ne correspondait aux exigences du code de conduite. La décision relie ainsi l’usage d’un outil génératif à des obligations professionnelles précises devant une juridiction.

La discipline devient possible La saisine de la commission disciplinaire ajoute une étape distincte à la décision de la Cour suprême. L’ordonnance reproche à Aarons plusieurs manquements liés au dépôt de son mémoire. Il n’a pas contrôlé les affirmations factuelles. Il n’a pas contrôlé les références juridiques. Il n’a pas averti son client des erreurs présentes dans le document. La cour a aussi retenu son manque de remords et de préoccupation pour son client. Le dossier montre donc qu’un texte produit par IA reste soumis aux contrôles professionnels de l’avocat qui le dépose. Le compte rendu d’Ars Technica rapporte les échanges de l’audience.

Les services juridiques accélèrent leur adoption

L’usage progresse en entreprise La décision intervient alors que l’adoption de l’IA générative augmente dans les services juridiques d’entreprise. Un rapport de FTI Consulting et Relativity, cité par PYMNTS en août, indique que 87 % des équipes déclarent l’utiliser. Cette proportion atteignait 44 % en 2025. Sophie Ross, directrice générale mondiale de FTI Technology, a décrit l’IA générative comme un élément installé dans la majorité des services juridiques. Le chiffre mesure une utilisation déclarée au sein des équipes. Il ne décrit pas le niveau de contrôle appliqué aux productions. Le cas Aarons illustre toutefois le risque associé à un dépôt sans vérification des faits ni des références juridiques.