Szpunar estime que Gemini menace le droit voisin

Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a formulé une position concernant Gemini et les éditeurs de presse. Il estime que le chatbot de Google peut porter atteinte au droit voisin des éditeurs. Cette appréciation concerne l’utilisation d’articles de presse par Gemini. Elle place la reprise du contenu éditorial au centre de l’analyse juridique. Le droit voisin protège les intérêts des éditeurs de presse dans le cadre défini par le droit de l’Union européenne. L’avis de Maciej Szpunar porte donc sur la possibilité d’une atteinte liée au fonctionnement de Gemini. La position a été rendue publique le 3 novembre 2026. Elle est rapportée dans l’article consacré à cette affaire.

Le fonctionnement visé concerne deux comportements attribués à Gemini dans l’analyse de Maciej Szpunar. Le système peut contourner des mesures techniques mises en place par les éditeurs. Il peut aussi reprendre de façon reconnaissable l’expression d’un article. Ces deux situations sont liées à l’utilisation de contenus de presse par le chatbot. L’analyse distingue ainsi l’entraînement des modèles et la manière dont Gemini exploite ensuite certains contenus. Cette distinction structure l’appréciation du droit voisin des éditeurs. La position de l’avocat général ne décrit pas une atteinte automatique pour chaque utilisation. Elle identifie plutôt des conditions dans lesquelles Gemini peut porter atteinte à ce droit. Les faits sont également rapportés par Boursorama.

Gemini reprend certains articles

L’entraînement des modèles relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données. Cette règle concerne l’utilisation de contenus pour entraîner les modèles. Elle constitue le cadre général rappelé dans l’analyse juridique. Toutefois, cette exception ne résume pas l’ensemble des situations examinées pour Gemini. Le fonctionnement du chatbot peut aussi être évalué lorsque le système contourne des mesures techniques. Il peut également l’être lorsqu’il reprend de façon reconnaissable l’expression d’un article. L’analyse sépare donc le traitement lié à l’entraînement et la restitution reconnaissable d’une expression éditoriale. Maciej Szpunar rattache cette distinction à l’éventuelle atteinte au droit voisin des éditeurs. Gemini est ainsi examiné à travers plusieurs étapes de son fonctionnement, sans que ces étapes soient confondues juridiquement.

Le droit voisin reste au centre

La position de Maciej Szpunar porte sur une possibilité juridique précise. Selon l’avocat général, Gemini peut porter atteinte au droit voisin des éditeurs. Cette formulation concerne les cas où le système contourne des mesures techniques ou reprend reconnaissablement l’expression d’un article. Elle ne présente pas l’entraînement des modèles comme systématiquement interdit. L’exception de fouille de textes et de données demeure applicable en principe à cet entraînement. La distinction repose donc sur la nature de l’utilisation examinée. D’un côté, l’entraînement relève en principe d’une exception. De l’autre, certaines sorties ou pratiques de Gemini peuvent soulever une atteinte au droit voisin. Cette articulation explique la portée ciblée de l’analyse publiée le 3 novembre 2026.

Les éditeurs concernés voient leurs contenus placés au cœur de cette question juridique. Gemini peut reprendre de façon reconnaissable l’expression d’un article de presse. Le chatbot peut également contourner des mesures techniques. Ces comportements constituent les situations identifiées dans l’analyse de Maciej Szpunar. L’entraînement des modèles relève, lui, en principe de l’exception de fouille de textes et de données. Le cadre distingue donc la collecte utilisée pour l’entraînement et l’utilisation reconnaissable d’une expression éditoriale. La date du 3 novembre 2026 marque la publication de cette appréciation. Le sujet porte ainsi sur le droit voisin des éditeurs et sur les modalités concrètes de fonctionnement de Gemini. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les usages de l’IA par les avocats et juristes.