Like Company saisit la CJUE contre Google sur Gemini

Like Company poursuit Google Ireland. Le média hongrois porte son litige devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire concerne l’exploitation d’un article par Gemini, le modèle d’IA de Google. Elle porte sur l’application du droit d’auteur aux contenus utilisés pour entraîner des modèles. Elle concerne aussi les réponses générées par ces modèles. La procédure pourrait clarifier plusieurs règles européennes. Les éditeurs de presse, les titulaires de droits et les fournisseurs d’IA sont directement concernés par cette interprétation. La décision attendue pourrait donc préciser les conditions applicables à l’utilisation de contenus protégés dans le fonctionnement des services d’IA en Europe. Lire l’article de Voxeurop

Le litige vise Gemini. Like Company reproche à Google l’exploitation d’un article par ce service d’IA. Le dossier soulève notamment la question des exceptions européennes relatives à la fouille de textes et de données. Ces exceptions font partie des règles examinées dans le cadre de l’affaire. Le droit d’auteur est ainsi questionné à deux étapes distinctes. La première concerne les contenus utilisés pour entraîner les modèles. La seconde concerne les contenus mobilisés pour générer leurs réponses. Le dossier relie donc l’usage initial des articles au fonctionnement visible d’un service comme Gemini. Voir la présentation de l’affaire

La CJUE examine les exceptions européennes

Le cadre européen impose déjà des obligations. L’AI Act demande aux fournisseurs d’IA de respecter le droit d’auteur. Cette exigence existe alors que toutes les incertitudes entourant l’entraînement des modèles ne sont pas tranchées. L’affaire Like Company contre Google Ireland intervient donc dans un cadre réglementaire déjà défini sur un point général. Elle doit contribuer à préciser son application aux contenus exploités par Gemini. Le dossier porte particulièrement sur la relation entre les obligations de l’AI Act et les exceptions européennes de fouille de textes et de données. La Cour examine ainsi une question juridique située entre réglementation de l’IA et protection des œuvres publiées.

Les acteurs attendent une clarification. Une décision de la Cour pourrait avoir des conséquences majeures pour les éditeurs de presse. Elle pourrait aussi concerner les titulaires de droits et les fournisseurs d’IA. Ces trois catégories apparaissent dans le dossier comme les principaux acteurs concernés par l’interprétation du droit d’auteur. Le cas oppose précisément un média hongrois à Google Ireland. Il met également Gemini au centre de l’exploitation contestée d’un article. La portée envisagée dépasse donc le seul différend entre Like Company et Google. Elle dépendra de la manière dont la Cour appliquera les exceptions européennes aux contenus utilisés pour entraîner des modèles et produire des réponses.

Les obligations restent à préciser

La décision définira un point juridique européen. La Cour de justice de l’Union européenne doit examiner l’affaire Like Company contre Google Ireland. Le dossier pourrait clarifier l’application du droit d’auteur aux contenus utilisés pendant l’entraînement des modèles d’IA. Il pourrait également préciser les règles applicables aux réponses générées par ces modèles. Cette double dimension distingue l’affaire d’un simple différend portant sur la reproduction d’un article. Elle associe l’usage préalable des contenus au résultat fourni par Gemini. Les éditeurs, titulaires de droits et fournisseurs d’IA devront suivre cette interprétation, car elle pourrait préciser les obligations liées aux exceptions de fouille de textes et de données.