Meta retire « train » de ses règles sans renoncer au scraping

Meta modifie ses conditions Meta a supprimé le mot « train » de ses nouvelles conditions commerciales. Ces conditions entreront en vigueur le 30 octobre. La modification intervient après des critiques liées au scraping de sites associés à des pages professionnelles. Des experts juridiques avaient estimé que le texte initial pouvait autoriser Meta à récupérer largement ces contenus. Ils évoquaient aussi un possible usage de données pour entraîner des produits d’IA. Meta n’a pas averti ses utilisateurs du changement de formulation. Cette absence de notification ajoute à la confusion avant l’application du texte. Ars Technica a détaillé cette évolution le 21 octobre 2026.

Le texte réduit certains termes La version initiale autorisait Meta à utiliser « tout contenu » publié sur les sites liés aux pages professionnelles. Elle citait plusieurs finalités, dont fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l’intégrité des produits. La nouvelle version ne parle plus de « tout contenu ». Elle autorise Meta à récupérer périodiquement les mises à jour des sites professionnels. Ces données doivent servir aux produits publicitaires et commerciaux, ainsi qu’à la sécurité et à l’intégrité des services. Meta affirme que cette collecte aide les utilisateurs à créer des publicités, présenter leurs offres et atteindre des personnes intéressées. La formulation reste toutefois large.

Les experts contestent la portée

Les juristes maintiennent leurs réserves Matt Topic, avocat spécialisé dans les médias et la propriété intellectuelle chez Loevy & Loevy, estime que les éditeurs doivent rester préoccupés. Selon lui, le terme « développer » peut englober l’entraînement d’un modèle. Il juge aussi que « produit commercial » n’est pas clairement défini. James Grimmelmann, professeur de droit numérique à Cornell, reconnaît l’ajout de précisions sur les usages autorisés. Il estime néanmoins que la référence au développement de produits publicitaires et commerciaux reste très large. Les deux experts considèrent que la clause associée aux produits ou services pourrait encore permettre la récupération de sites entiers. Nieman Lab rapporte leurs analyses.

Les robots restent au centre Benjamin Sobel, professeur de droit à l’université du Wisconsin, propose une modification précise des conditions. Il souhaite que Meta s’engage explicitement à respecter les instructions inscrites dans les fichiers robots.txt. Ces fichiers permettent aux propriétaires de sites d’exprimer leurs préférences concernant le passage des robots. Leur respect reste volontaire. Selon Sobel, une préférence qui n’est pas juridiquement opposable peut donc être ignorée. Meta affirme que les propriétaires de contenus peuvent utiliser robots.txt. L’entreprise soutient aussi que les nouvelles conditions ne lui accordent pas de droits supplémentaires. Les critiques portent précisément sur l’absence d’engagement contractuel explicite envers ces instructions techniques.

Les éditeurs sollicitent les régulateurs

La contestation devient internationale Theo Bamber, directeur général de la News Media Association au Royaume-Uni, accuse Meta de mener une « prise de territoire » au détriment des créateurs et des entreprises. Il demande aux autorités britanniques d’empêcher l’application de ce précédent. L’European Publishers Council a demandé à la Commission européenne d’intervenir. Sa directrice exécutive, Angela Mills Wad, estime que les éditeurs doivent décider comment leur journalisme est utilisé et négocier une rémunération équitable. Danielle Coffey, présidente et directrice générale de la News/Media Alliance aux États-Unis, qualifie les conditions d’« outrageantes et probablement illégales ». Elle demande qu’elles ne soient pas appliquées le 30 octobre.