L’IRS encadre l’IA fiscale sous peine de sanctions

Alerte publiée le 24 juin. L’IRS Office of Professional Responsibility a publié l’alerte OPR 2026-19 sur l’usage responsable de l’IA dans la pratique fiscale fédérale. Le texte rappelle des obligations déjà prévues par la circulaire 230. Il demande toutefois aux professionnels de traiter les données clients uniquement avec une IA sécurisée et approuvée par l’entreprise. Il déconseille l’envoi d’informations sensibles vers des systèmes publics ou non sécurisés. Cette exigence est reliée aux sanctions civiles et pénales prévues par les articles 6713 et 7216 de l’Internal Revenue Code. L’alerte vise donc directement les cabinets qui utilisent des outils de synthèse ou d’analyse de déclarations fiscales.

Des procédures deviennent nécessaires. Les responsables soumis à l’article 10.36 de la circulaire 230 doivent encadrer plusieurs pratiques. Leurs procédures doivent couvrir la formation des équipes, la sécurité des données, le contrôle de la précision des réponses et l’évaluation des outils externes. Chaque étape doit être documentée. L’IRS cite aussi le risque de fuite entre clients. Un système pourrait réutiliser une donnée issue d’un dossier pour répondre à une question concernant un autre contribuable. L’article 10.27 sur les honoraires ajoute un autre point de vigilance. Facturer un temps manuel non effectué ou facturer deux fois un travail assisté par IA peut constituer une violation selon les faits.

L’IRS encadre les données fiscales

Le consentement reste central. L’article 7216 exige le consentement écrit du contribuable avant l’utilisation ou la divulgation d’informations de déclaration en dehors des exceptions réglementaires. Pour les déclarations de la série 1040, la procédure Revenue Procedure 2013-14 prévoit un format de consentement signé distinct. L’IRS n’a pas indiqué si l’envoi d’informations fiscales à un outil d’IA constitue une divulgation à un tiers. L’article recommande donc une approche prudente, avec un consentement IA séparé et rédigé avec un conseil juridique. Ce consentement doit rester éclairé et volontaire. Conditionner la prestation à son acceptation peut le rendre involontaire.

Deux parcours doivent coexister. Un cabinet doit pouvoir préparer une déclaration sans IA lorsqu’un client refuse cet usage. Les équipes doivent connaître le statut du client avant d’ouvrir son dossier. Les conditions contractuelles de l’outil doivent aussi être examinées pour le forfait réellement utilisé. Le cabinet doit vérifier la conservation des requêtes et des fichiers, la durée de conservation et l’utilisation éventuelle des données pour entraîner les modèles. Un accord de conservation nulle peut couvrir une interface de programmation, mais pas l’application ouverte par les salariés. Les forfaits grand public et professionnels d’un même produit peuvent également appliquer des conditions différentes.

Les cabinets doivent tracer chaque usage

La séparation limite les erreurs. L’IRS décrit le risque entre clients comme un problème de conception autant que de procédure. Un outil qui recherche dans tous les dossiers peut récupérer un montant provenant de la mauvaise déclaration. Le cabinet doit donc confirmer que chaque client reste isolé dans le système. Il doit demander au fournisseur comment cette séparation est appliquée, notamment lorsqu’un salarié peut ouvrir plusieurs dossiers. L’alerte demande aussi de documenter l’usage de l’IA et la vérification des résultats. Pour chaque déclaration, le cabinet doit pouvoir identifier les outils ayant traité les données et la personne ayant contrôlé la réponse avant son envoi au client ou à l’IRS.

Une politique tient sur une page. L’article recommande de recenser les outils approuvés et les forfaits utilisés, puis de réserver les informations fiscales à ces environnements. Le cabinet peut adopter un consentement IA séparé avec son conseil et prévoir une procédure sans IA. Chaque résultat doit faire l’objet d’un contrôle humain avant transmission. Un registre doit relier chaque outil au dossier traité. Steven de la Fe indique que des flux d’agents conçus avec Phillip Ingelmo ont ramené le temps humain à moins de cinq minutes par déclaration, grâce à l’affichage de chaque action et à l’approbation des étapes nécessaires. La politique doit être revue chaque année, avec un responsable et une première date fixée. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les outils IA pour la comptabilité des PME.