LexisNexis alerte sur la fragmentation des règles IA

Une régulation mondiale encore fragmentée

LexisNexis Regulatory Compliance publie un livre blanc consacré aux difficultés de la régulation de l’intelligence artificielle. Le document décrit un écart entre la progression des systèmes et la capacité des autorités à les encadrer. Les entreprises qui conçoivent, déploient ou utilisent ces outils doivent composer avec des règles différentes selon les juridictions. Trois obstacles persistent, selon le rapport : les autorités ne disposent pas d’une définition commune de l’IA à des fins réglementaires, de nombreux systèmes restent des « boîtes noires » difficiles à auditer et l’IA franchit régulièrement les frontières, ce qui complique la détermination des compétences territoriales. Le livre blanc de LexisNexis détaille ces enjeux.

Un patchwork réglementaire s’installe entre les principales puissances économiques. L’Union européenne a retenu un règlement sur l’IA prescriptif et fondé sur les niveaux de risque. Le Royaume-Uni conserve un modèle fondé sur des principes, appliqués par les régulateurs existants. Les États-Unis s’appuient sur plusieurs lois adoptées par les États, sans loi fédérale unique. La Chine a introduit des mesures sur l’IA générative et impose l’étiquetage des contenus générés par IA depuis le 1er septembre 2025. Plusieurs pays ont aussi renoncé à certains cadres obligatoires initialement envisagés. Le rapport souligne l’arbitrage entre des règles trop strictes, susceptibles de freiner l’innovation, et des régimes trop souples, susceptibles de laisser certains préjudices se propager. FinTech Global présente cette cartographie mondiale au 8 octobre 2026.

Le Royaume-Uni mise sur cinq principes

Le modèle britannique évite une loi autonome consacrée exclusivement à l’IA. Le gouvernement donne plutôt aux autorités cinq principes de référence. Ils portent sur la sûreté, la sécurité et la robustesse, ainsi que sur la transparence et l’explicabilité appropriées. Ils couvrent aussi l’équité, la responsabilité et la gouvernance, puis la contestation et les voies de recours. Des textes existants encadrent déjà plusieurs usages. L’Online Safety Act 2023 concerne les systèmes de recommandation, les outils de modération, les algorithmes de recherche et l’IA générative. Ofcom considère que la prise de décision algorithmique appartient au service réglementé. Une défaillance de gouvernance peut donc devenir un risque de contrôle, même lorsque l’outil vient d’un tiers.

Le calendrier législatif britannique reste étalé. Le Data (Use and Access) Act 2025 n’interdit pas l’utilisation de contenus protégés pour entraîner des systèmes d’IA. Il prévoit toutefois un rapport gouvernemental sur ce sujet dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du texte. Le premier projet de loi britannique sur l’IA est désormais attendu au plus tôt pendant le second semestre 2026. Les propositions comprennent aussi un Frontier AI Bill. Ce texte donnerait une base légale à l’AI Security Institute. Un AI Growth Lab doit également servir de bac à sable réglementaire à l’échelle de l’économie. Ces orientations prolongent l’application de principes par les autorités existantes, plutôt qu’un dispositif unique.

L’Union européenne structure les risques

Le règlement européen interdit les systèmes considérés comme présentant des risques inacceptables. Il impose aussi des exigences strictes aux applications classées à haut risque. Une nouvelle AI Office accompagne cette organisation fondée sur les niveaux de risque. Aux États-Unis, la politique fédérale portée par « America’s AI Action Plan » privilégie la domination mondiale dans l’IA, tandis que les règles restent réparties entre les États. En Chine, les mesures relatives à l’IA générative s’ajoutent à l’étiquetage obligatoire des contenus générés depuis septembre 2025. Le rapport relève cependant des inquiétudes liées aux références vagues aux « valeurs socialistes », qui pourraient encourager l’autocensure. Les différences de structure compliquent la surveillance des systèmes déployés dans plusieurs pays.