La France ouvre l’IPCEI IA au-delà des grands modèles

La France sélectionne jusqu’au 9 septembre 2026 les futurs participants français du Projet important d’intérêt européen commun consacré à l’intelligence artificielle. L’appel vise des technologies, des plateformes et des premiers déploiements industriels qui ne pourraient pas être réalisés dans les mêmes conditions sans intervention publique. Les candidats doivent présenter une innovation dépassant l’état de l’art, un projet d’une taille significative et de véritables coopérations européennes. Le dispositif ne cible donc pas seulement les développeurs de grands modèles. Les fournisseurs de cloud, spécialistes des données, opérateurs télécoms, éditeurs de code ouvert, industriels et organismes de recherche peuvent aussi se positionner. L’appel officiel du Gouvernement détaille le cadre national.

Le périmètre couvre huit familles technologiques. Elles comprennent les modèles de fondation, les solutions cloud, l’efficacité énergétique, l’accès sécurisé aux données, l’IA comme service, les cadres de code ouvert, l’intégration sectorielle et les télécommunications. Un projet peut porter sur un modèle spécialisé pour l’industrie, la santé, l’énergie, l’ingénierie ou la mobilité. Il peut aussi proposer une architecture multi-cloud européenne, une technologie réduisant la consommation énergétique, ou un système de partage de données sans perte de contrôle. Les plateformes de modèles, de données ou de calcul sont également concernées. Enfin, les solutions d’IA intégrées aux réseaux 5G et 6G entrent dans le périmètre officiel.

Les projets doivent dépasser l’existant

La technologie propre constitue une condition centrale de l’appel. L’utilisation de composants disponibles sur le marché ne suffit pas, sauf si leur combinaison lève un verrou technique jusque-là non résolu. Un industriel peut candidater, mais son projet ne doit pas se limiter à moderniser ses propres processus. Il doit produire une technologie ou une infrastructure pouvant bénéficier à d’autres entreprises européennes. Le Gouvernement prévoit deux statuts. Le participant direct porte un projet central, coordonne des coopérations transfrontalières et présente une assiette de dépenses d’au moins 100 millions d’euros. Le partenaire associé développe une brique, contribue à un cas d’usage ou participe à un premier déploiement industriel.

Les seuils diffèrent pour le partenaire associé. Une entreprise doit présenter au moins 10 millions d’euros de dépenses. Un organisme public de recherche doit atteindre 4 millions d’euros. Ce statut peut convenir aux entreprises technologiques, startups, laboratoires et organismes de recherche. Les candidats doivent cependant préparer les collaborations avec les entreprises et organismes sélectionnés dans les dix-sept autres États engagés. La répartition de la propriété intellectuelle, des droits d’exploitation et de l’accès aux données doit être examinée dans le consortium. Le cadre du dispositif présenté par Bpifrance précise les modalités de candidature.

La DGE encadre le financement

La défaillance de marché doit être identifiée et documentée. La DGE distingue quatre situations. Une innovation peut créer des connaissances, des standards ou des infrastructures partagées sans permettre à son développeur de capter toute la valeur. Plusieurs acteurs peuvent aussi devoir investir simultanément dans les données, le calcul, le cloud, les sites pilotes et les clients. Une asymétrie d’information peut limiter l’accès au financement pour une technologie développée sur plusieurs années. Enfin, les bénéfices environnementaux d’une technologie plus sobre peuvent être insuffisamment rémunérés par le marché. L’entreprise doit montrer pourquoi les mécanismes habituels ne permettent pas de réaliser son projet.

L’aide publique dépend du déficit économique démontré, et non d’un pourcentage automatique des dépenses. La DGE demande un scénario sans soutien, un scénario avec aide, des flux de trésorerie prévisionnels, le coût du capital, les investissements, les coûts de fonctionnement et les revenus associés. Le dossier doit aussi inclure les hypothèses de marché et une analyse de sensibilité. L’entreprise doit établir une valeur actualisée nette négative sans aide. Le soutien est ensuite calibré pour ramener cette valeur à l’équilibre, sans dépasser le montant nécessaire. Les dépenses peuvent concerner la recherche et développement, les prototypes, les démonstrateurs et le premier déploiement industriel. La production de masse reste en principe exclue.

Les engagements européens prolongent le financement. Les participants doivent organiser des activités de diffusion transfrontalières. Pour les résultats non protégés, elles peuvent prendre la forme de publications, de conférences, de financements de thèses ou de partage de méthodes. Pour les résultats protégés, des licences peuvent être prévues selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Le premier déploiement peut inclure des collaborations avec des startups, des PME et des organismes de recherche, ainsi que l’ouverture de lignes pilotes ou l’accès à certaines infrastructures. La Commission européenne examinera aussi les risques de distorsion, notamment les positions dominantes, les verrous technologiques et les barrières à l’entrée.