En résumé
Le Sénat américain a empêché l’avancée du Clarity Act par 49 voix contre 50.
Les démocrates ont invoqué des dispositions éthiques jugées trop faibles.
Brian Armstrong estime que la SEC et la CFTC disposent déjà d’outils réglementaires.
Le signal : Le Clarity Act a été bloqué par 49 voix contre 50 au Sénat américain, après des négociations achoppant sur les règles éthiques.
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Vote bloqué mardi Le Sénat américain a rejeté la motion permettant au Clarity Act d’avancer, avec 49 voix contre 50. Le texte devait établir un cadre fédéral pour les actifs numériques aux États-Unis. Tous les démocrates ont voté contre la mesure. Trois républicains, Susan Collins, Josh Hawley et Jerry Moran, se sont également opposés au vote. Le résultat a provoqué une baisse des cryptomonnaies et des actions liées au secteur, selon les informations relayées par Techmeme. Le Clarity Act n’est toutefois pas formellement déclaré mort par plusieurs élus républicains. Le sénateur Thom Tillis affirme que le processus peut encore se poursuivre.
Éthique au centre Les démocrates ont principalement contesté les dispositions éthiques du projet de loi. La sénatrice Elissa Slotkin a déclaré qu’elles étaient trop faibles, alors que Donald Trump, ses enfants et des membres de son administration gagnent des milliards de dollars dans la crypto. Selon elle, le texte ne pouvait pas codifier cette situation. Des négociations ont continué dans le bureau du sénateur Thom Tillis, en Caroline du Nord, avant le vote. Les équipes discutaient de contrôles éthiques supplémentaires. Eleanor Terrett rapporte que les équipes du sénateur Tim Scott ont finalement interrompu ces échanges. Plusieurs démocrates ayant participé aux discussions ont ensuite voté contre le texte.
Un texte largement négocié Le Clarity Act comptait 635 pages, selon Jason Tucker-Feltham, et les démocrates en auraient rédigé plus de la moitié. Le même message affirme que leur groupe avait obtenu plus de 100 concessions pendant les discussions. Ces éléments n’ont pas empêché le vote négatif de l’ensemble des sénateurs démocrates. La sénatrice Cynthia Lummis a accusé les démocrates d’avoir déplacé leurs exigences après plusieurs mois de négociations. Le sénateur Dave McCormick a, lui, décrit le texte comme le résultat d’un travail bipartisan mené pendant plus d’un an. La procédure parlementaire laisse officiellement ouverte la possibilité de nouvelles discussions.
Régulateurs sollicités Brian Armstrong, dirigeant de Coinbase, estime que la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission disposent déjà des outils nécessaires pour établir des règles claires. Jesse Pollak défend la même orientation et affirme que le secteur n’attendra pas le Congrès. Chainlink considère néanmoins le vote comme un revers pour les marchés américains d’actifs numériques. L’entreprise soutient que chaque mois sans cadre réglementaire déplace des capitaux, des développeurs et des parts de marché. Ces déclarations présentent des orientations défendues par leurs auteurs, et non des résultats déjà établis. Le vote place donc les régulateurs américains au centre des prochaines étapes évoquées par l’industrie.
Marchés sous pression L’échec du vote a pesé sur plusieurs actifs et entreprises du secteur. CoinDesk rapporte que le XRP a reculé de 10 %, tandis que le bitcoin se rapprochait de 76 000 dollars. D’autres publications citées par Techmeme évoquent une baisse sous 75 000 dollars après le rejet du texte. Ces mouvements ont suivi l’annonce du vote, sans établir à eux seuls une relation durable entre la décision parlementaire et les cours. Le sénateur John Kennedy a déclaré ne pas être surpris par l’échec, tout en estimant que le projet n’était pas nécessairement enterré. Le calendrier politique américain reste donc déterminant pour la suite des discussions.
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