Amit Mehta écarte les plaintes contre les aperçus IA de Google

Décision fédérale américaine Le juge Amit Mehta a rejeté les recours antitrust déposés par Chegg et Penske Media contre Google. Les deux entreprises reprochaient aux aperçus générés par IA de capter leurs contenus et de réduire leur trafic. La décision concerne donc l’usage de ces aperçus dans le moteur de recherche de Google. Elle ne retient pas l’argument selon lequel l’indexation gratuite aurait créé une obligation juridiquement protégée. Le jugement intervient après des plaintes visant les effets économiques de ces réponses automatisées. Lire l’analyse consacrée à la décision

Chegg et Penske contestent Chegg et Penske Media estimaient que les aperçus générés par IA pouvaient utiliser leurs contenus tout en diminuant les visites reçues par leurs sites. Leur démarche reposait sur le droit de la concurrence américain. Le juge Amit Mehta a examiné le rapport entre l’indexation gratuite et l’attente d’un trafic en retour. Selon sa décision, cette attente ne constitue pas un accord juridiquement protégé par le droit de la concurrence. Le raisonnement écarte donc les recours antitrust présentés par ces deux entreprises. La décision porte sur la qualification juridique de cette relation, plutôt que sur l’existence technique des aperçus IA.

Mehta écarte l’accord juridiquement protégé

Indexation et trafic attendus La décision distingue l’indexation gratuite d’un engagement contractuel reconnu par le droit de la concurrence. Les éditeurs pouvaient attendre du trafic après l’indexation de leurs contenus. Cette attente ne suffit toutefois pas à établir un accord juridiquement protégé, selon Amit Mehta. Le juge a ainsi rejeté les recours antitrust de Chegg et Penske Media visant Google. Les plaintes portaient sur deux effets allégués des aperçus IA. Elles dénonçaient la captation de contenus et une réduction du trafic. Le jugement retient la première question juridique sans transformer cette attente de trafic en droit opposable à Google.

Préjudice économique reconnu Amit Mehta reconnaît néanmoins un préjudice économique potentiel pour les éditeurs et les créateurs. Cette reconnaissance coexiste avec le rejet des recours engagés par Chegg et Penske Media. Le juge ne nie donc pas que les aperçus générés par IA puissent avoir des conséquences économiques. Il estime cependant que la réponse éventuelle relève du législateur plutôt que du juge. Cette distinction sépare le constat d’un dommage potentiel de la solution juridique demandée dans les recours antitrust. Elle laisse la question des règles applicables aux éditeurs et aux créateurs dans le champ d’une intervention législative éventuelle.

Le législateur devra traiter le préjudice

Un débat législatif identifié La décision d’Amit Mehta place la réponse éventuelle au préjudice économique potentiel dans le champ du législateur. Elle ne crée pas de protection antitrust à partir de l’indexation gratuite. Chegg et Penske Media obtiennent donc le rejet de leurs recours contre Google. Les éditeurs et les créateurs restent toutefois concernés par les effets économiques reconnus dans le jugement. Le débat porte désormais sur la règle qui pourrait encadrer ces effets. Cette orientation est distincte d’une décision ordonnant à Google de modifier ses aperçus générés par IA. Consulter la publication de Korben La décision a été rapportée le 3 octobre 2026.