ChatGPT devient le premier service d’IA visé par le DSA

ChatGPT franchit un seuil réglementaire dans l’Union européenne. Le service d’OpenAI a dépassé 159 millions d’utilisateurs européens. La Commission européenne l’a ensuite désigné comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act. Cette décision fait de ChatGPT le premier service d’intelligence artificielle placé dans cette catégorie. TVA Nouvelles a rapporté cette désignation le 31 août 2026. Elle concerne directement le cadre applicable au service dans l’Union européenne. L’annonce intervient alors que ChatGPT est déjà soumis à des exigences prévues par l’AI Act. Le nouveau statut ajoute donc des obligations relevant du DSA. Lire l’article de TVA Nouvelles.

Le DSA impose un calendrier précis à OpenAI. L’entreprise disposera de quatre mois pour satisfaire aux obligations renforcées associées à cette désignation. Ces obligations couvrent notamment l’évaluation des risques systémiques. Elles incluent aussi des mesures d’atténuation de ces risques. La transparence fait également partie des exigences citées. La protection des utilisateurs figure dans le même ensemble de règles. Le statut de très grand moteur de recherche en ligne étend ainsi l’encadrement européen de ChatGPT. Il ne remplace pas les exigences déjà prévues par l’AI Act. Il s’y ajoute dans le cadre présenté par TVA Nouvelles. La période de quatre mois constitue la prochaine échéance annoncée pour OpenAI.

OpenAI prépare les obligations du DSA

OpenAI devra documenter l’évaluation des risques systémiques associés à ChatGPT. L’entreprise devra également présenter des mesures destinées à atténuer ces risques. Le DSA renforce aussi les attentes liées à la transparence du service. La protection des utilisateurs fait partie des obligations citées avec ces deux volets. Le délai annoncé commence avec la désignation de ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne. OpenAI dispose donc de quatre mois pour satisfaire ces exigences renforcées. Cette désignation intervient après le franchissement du seuil de 159 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. Le dispositif concerne le service ChatGPT et s’ajoute au cadre européen déjà prévu par l’AI Act.

Le nouveau statut élargit l’encadrement européen applicable à ChatGPT. L’AI Act prévoyait déjà des exigences pour le service d’OpenAI. Le DSA ajoute des obligations portant sur les risques systémiques, la transparence et la protection des utilisateurs. La qualification retenue par l’Union européenne associe ChatGPT à la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne. TVA Nouvelles présente cette décision comme une première pour un service d’intelligence artificielle. Elle place donc OpenAI face à un ensemble réglementaire renforcé. Les quatre mois accordés à l’entreprise constituent la prochaine étape formelle annoncée. La mise en conformité devra porter sur les obligations citées dans le cadre du DSA.

La désignation peut créer un précédent

Cette décision pourrait créer un précédent pour les autres services d’IA générative. Cette possibilité découle de la première désignation de ChatGPT dans cette catégorie européenne. Le statut ne concerne pas uniquement la taille d’usage du service. Il entraîne aussi des obligations renforcées sur les risques systémiques, la transparence et la protection des utilisateurs. Le seuil de 159 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne a précédé la désignation annoncée le 31 août 2026. OpenAI doit maintenant respecter les exigences du DSA dans un délai de quatre mois. Le cas de ChatGPT devient ainsi le premier exemple présenté pour l’application de ce cadre à un service d’IA générative. Voir l’article associé.