Gavin Newsom serre la vis aux réseaux et chatbots pour mineurs

Gavin Newsom signe Le gouverneur de Californie a signé le 10 septembre 2026 plusieurs lois destinées à protéger les mineurs. Ces textes encadrent les fonctions potentiellement addictives des réseaux sociaux et les interactions des jeunes utilisateurs avec les chatbots d’IA. Les entreprises concernées devront notamment prévoir des limites de durée pour les adolescents. Elles devront aussi intégrer des ressources de santé mentale et des protocoles de sécurité lorsqu’un mineur évoque l’automutilation. Une notification parentale sera requise lorsqu’un enfant désactive certains réglages de sécurité. La présentation officielle du gouverneur détaille ces mesures californiennes.

Les chatbots évoluent Les nouvelles obligations visent les entreprises qui proposent des chatbots d’IA aux jeunes utilisateurs. La Californie imposera des audits indépendants consacrés à la sécurité des enfants. Elle exigera également des évaluations annuelles des risques. Ces évaluations devront porter sur la conformité des entreprises avec les nouvelles règles. Les sociétés pourraient engager leur responsabilité juridique si elles ne respectent pas ces obligations. Ces dispositions interviennent un jour après d’autres mesures signées par Gavin Newsom. Ces textes précédents ont créé des cadres plus larges pour auditer la conformité des entreprises d’IA avec le droit californien. Le communiqué du 9 septembre présente ce cadre.

La Californie encadre les chatbots

Les réseaux sociaux ciblés Une autre loi interdit aux plateformes de laisser les moins de 16 ans accéder à des fonctions jugées potentiellement addictives. La définition retenue couvre notamment la lecture automatique des vidéos, les notifications et les fils de contenus personnalisés par algorithme. Cette mesure concerne donc plusieurs mécanismes courants de navigation et de recommandation. L’Electronic Frontier Foundation considère le texte comme une interdiction fonctionnelle des réseaux sociaux pour les adolescents. Rindala Alajaji, directrice associée des affaires publiques de l’organisation, a déclaré que retirer des outils numériques aux mineurs ne les rendrait pas nécessairement plus sûrs ou plus sains à l’ère de l’IA.

La vérification inquiète L’Electronic Frontier Foundation affirme aussi que l’application de cette politique pourrait pousser tous les utilisateurs à fournir davantage de données personnelles pour prouver leur âge. Selon l’organisation, cette exigence créerait des risques supplémentaires pour la vie privée. Elle reprend ainsi une objection déjà formulée contre d’autres lois de vérification de l’âge. Le désaccord porte donc sur les modalités de protection autant que sur son objectif. D’un côté, la Californie impose des restrictions aux fonctions jugées addictives. De l’autre, l’EFF estime que les moyens de contrôle peuvent réduire la confidentialité des utilisateurs. L’organisation expose sa position dans un communiqué consacré à ces règles.

D’autres textes élargissent la protection

La protection s’étend Gavin Newsom a également signé des textes portant sur d’autres usages numériques impliquant les jeunes. L’un d’eux élargit la définition de l’exploitation sexuelle des enfants. Cette définition inclut désormais les images produites par une IA générative ou modifiées numériquement. Une autre loi introduit de nouvelles protections contre la publicité ciblée. Elle encadre aussi l’utilisation par les systèmes d’IA des données concernant les élèves de la maternelle à la terminale. Ces mesures complètent les règles sur les chatbots et les réseaux sociaux. Ensemble, elles couvrent les contenus générés, les pratiques publicitaires et les données scolaires des enfants et des adolescents.