Anthropic : record à 1,5 milliard pour piratage de livres

Règlement historique : Anthropic a accepté de payer 1,5 milliard de dollars dans le cadre d’un litige avec des auteurs dont les livres ont été piratés pour entraîner l’IA Claude. Cette décision fait suite à l’approbation d’un juge fédéral à San Francisco, malgré les objections de certains auteurs jugées insuffisantes par ces derniers. Le jugement relève d’un tribunal de district sans précédent pour des montants de cette ampleur dans un litige de droits d’auteur aux États-Unis. Source.

Origine du litige : Le différend juridique est né après qu’il a été révélé qu’Anthropic avait utilisé des ouvrages piratés pour l’entraînement de son modèle. Bien que le téléchargement et la numérisation légale de livres soient considérés comme fair use, Anthropic a téléchargé des livres de Library Genesis et Pirate Library Mirror, deux plateformes illégales. Le jugement avait mentionné que cette pratique n’entrait pas dans le cadre du fair use.

Étendue de l’accord : L’accord couvre environ 500 000 ouvrages piratés. Il s’agit du plus important règlement sur les droits d’auteur aux États-Unis, dépassant tous les précédents règlements dans des cas de propriété intellectuelle. L’action collective initiale date d’août 2024 et a été portée par trois écrivains. Les fonds seront distribués entre auteurs et éditeurs concernés.

Conséquences légales : Cet accord ne constitue pas une jurisprudence pour d’éventuels litiges futurs. Anthropic a choisi de régler l’affaire à l’amiable, évitant ainsi qu’elle ne monte en appel, mais la question sous-jacente de la légalité du téléchargement massif de livres pour des IA demeure ouverte selon les juges.

Impact pour les entreprises : Pour les entreprises françaises, cette affaire met en relief les risques potentiels liés à l’utilisation de données protégées par des droits d’auteur pour développer des outils d’IA. Les entreprises doivent s’assurer de la légalité des données qu’elles utilisent pour éviter de potentiels litiges, surtout avec les réglementations évolutives.

Comparaisons sectorielles : Bien qu’Anthropic ait été fortement pénalisée, d’autres entreprises d’IA surveillent de près ce que cela signifie en termes de régulation. Le jugement met en lumière la complexité des règles du fair use qui pourrait affecter d’autres entreprises utilisant des méthodes similaires.

Étapes futures : À l’avenir, les experts juridiques s’attendent à ce que de telles questions prennent une place centrale dans l’évolution des réglementations sur les droits d’auteur dans le domaine de l’intelligence artificielle. Article complémentaire.