Les tribunaux français sont noyés par l’IA
Analyse 1 min · 13 novembre 2026

Les tribunaux français sont noyés par l’IA

Par Arthur Dekeyser

  • L’État fait face à un « tsunami contentieux » : Ce n’est pas un militant qui le dit, c’est le numéro 2 du Conseil d’État. En trois ans, les recours ont bondi de 44 % : 257 000 en 2023, plus de 370 000 sur les douze derniers mois. Le coupable désigné : ChatGPT.
  • Attaquer l’État en 5 minutes : un refus de titre de séjour, un permis de construire, une aide de la CAF ? Tout se conteste devant le tribunal administratif, sans avocat et gratuitement. C’est le use case idéal pour le grand public : en un prompt, le recours est rédigé et envoyé. Certains vont même jusqu’à en déposer un par jour.
  • Pas bullish sur l’IA avocate : l’IA imite le langage du droit, pas le raisonnement. Aux États-Unis, ceux qui plaident sans avocat gagnent moins de 1 % de leurs procès. Et les plaintes rédigées par IA sont encore plus souvent rejetées…
  • Les bureaucrates préparent leur riposte : le Conseil d’État met au point son propre assistant IApour les juges d’ici fin 2027, et commence à faire payer les abus, jusqu’à 10 000 € d’amende. On risque de finir dans le pire des mondes : une justice moins attentive et plus punitive.

Gardez un coup d'avance en IA et tech.

Chaque mardi et vendredi, l'essentiel en business & IA décryptées en 5 minutes. Zéro spam.

+11 000 fondateurs abonnés

À lire aussi