# Julie Jacob s’appuie sur des prompts devant le tribunal

> Julie Jacob décrit un contentieux où des prompts constatés sur un compte professionnel ont contribué à établir une violation de clause de non-concurrence.

Type : Actualité IA · Catégorie : Secteur · Publié le 2026-09-04 · Signal IA - Order & Chaos · Secteur : Juridique
Source : https://www.orderchaos.eu/signal-ia/actu/julie-jacob-fait-des-prompts-des-preuves-au-tribunal
Tags : droit, preuves numériques, gouvernance ia, confidentialité, chatgpt, gemini, copilot

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## En résumé

- Julie Jacob a fait constater des prompts utilisés dans un outil d’IA.
- Les prompts peuvent compléter un faisceau de preuves dans un contentieux.
- L’origine, l’intégrité et la traçabilité renforcent la preuve numérique.

**Le signal :** Julie Jacob a fait constater des prompts par un commissaire de justice dans un contentieux sur une clause de non-concurrence.

**Julie Jacob témoigne** Le 4 septembre 2026, Julie Jacob, fondatrice du cabinet Jacob Avocats, décrit un contentieux portant sur la violation d’une clause de non-concurrence. Pour établir les faits, elle a fait constater les prompts utilisés dans un outil d’intelligence artificielle. Ces échanges étaient accessibles depuis le compte professionnel du salarié. Un commissaire de justice a dressé un constat sur cet abonnement professionnel. Les prompts ont fait apparaître des éléments utiles à la démonstration et ont contribué à l’issue favorable du dossier. L’IA ne constituait pas le sujet du litige. Elle avait été utilisée dans le cadre professionnel et avait laissé des traces numériques exploitables.

**Les conversations documentent** Les preuves numériques reposaient déjà sur les courriels, les journaux informatiques, les fichiers et les messageries professionnelles. Les conversations avec les IA s’ajoutent désormais à ces catégories de traces. Un prompt peut montrer ce qu’une personne cherche, les informations qu’elle transmet et le document qu’elle demande de préparer. Il peut aussi révéler une analyse, une [recherche](/signal-ia/actu/brainlabs-46-clients-sur-54-perdent-du-trafic-organique) de prospects ou la construction d’une stratégie. Dans le dossier décrit par Julie Jacob, ces échanges ont aidé à reconstituer les actions d’un salarié. Un prompt isolé ne démontre toutefois pas une faute. Il peut participer à un faisceau de preuves lorsqu’il est associé à d’autres éléments.

## Les prompts complètent les preuves

**Les litiges concernés** Les clauses de non-concurrence ne sont pas les seuls sujets concernés par ces traces. Les échanges avec une IA peuvent apporter des éléments dans des dossiers de [confidentialité](/signal-ia/actu/chatgpt-et-gemini-permettent-de-limiter-lentrainement), de détournement de clientèle, de concurrence déloyale ou de propriété intellectuelle. Cette utilité dépend de la nécessité de reconstituer les actions d’une personne. Un salarié peut préparer le lancement d’une activité concurrente avec une IA. Il peut aussi lui transmettre un fichier clients ou des informations confidentielles. Un dirigeant peut utiliser un outil pour élaborer une stratégie ou rédiger des documents. Ces usages ne prouvent pas automatiquement une violation, mais ils peuvent éclairer les faits examinés.

**Le cadre reste encadré** En France, la recherche de la preuve obéit à des règles précises. L’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’un motif légitime existe, d’ordonner des mesures d’instruction légalement admissibles avant tout procès. Ces mesures doivent conserver ou établir des faits susceptibles d’influencer la solution du litige. La nécessité et la proportionnalité restent les principes directeurs. Les prompts ne peuvent donc pas être consultés ou saisis sans considération pour ce cadre. Le texte officiel peut être consulté sur [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410268). L’analyse de ces données doit intégrer leur accès, leur pertinence et leur lien avec le litige.

## La traçabilité renforce le constat

**La preuve se documente** La saisie d’une donnée ne suffit pas à lui donner une force probante. L’origine, l’intégrité, la date, la traçabilité et les conditions d’extraction deviennent déterminantes si la preuve est contestée devant un juge. Julie Jacob recommande un commissaire de justice pour le cadre juridique du constat. Un expert informatique peut aussi intervenir lorsque la complexité technique l’exige. Il peut contribuer à l’identification, à l’extraction et à la préservation des données. L’objectif consiste à rendre la preuve robuste et techniquement documentée. Les entreprises doivent également examiner les outils utilisés, notamment [ChatGPT](/signal-ia/actu/claude-seduit-plus-de-7-fois-davantage-la-gen-z), Copilot et Gemini, ainsi que les règles applicables à leurs historiques.