# Alvin Hellerstein refuse à Gemini le retrait de l’accord CFTC > Le juge Alvin Hellerstein maintient l’accord de 5 millions de dollars conclu entre Gemini et la CFTC en janvier 2025. Type : Actualité IA · Catégorie : Secteur · Publié le 2026-10-18 · Signal IA - Order & Chaos · Secteur : Finance Source : https://www.orderchaos.eu/signal-ia/actu/alvin-hellerstein-refuse-a-gemini-le-retrait-de-laccord-cftc Tags : gemini, cftc, régulation, crypto, conformité --- ## En résumé - Alvin Hellerstein refuse d’annuler l’accord conclu par Gemini avec la CFTC. - Gemini conserve une injonction permanente sur ses déclarations à la CFTC. - L’échange ne récupérera pas les 5 millions de dollars déjà versés. **Le signal :** Alvin Hellerstein maintient l’injonction permanente visant Gemini malgré la demande conjointe de retrait déposée avec la CFTC. **Décision judiciaire** Le juge fédéral Alvin Hellerstein a refusé, le 15 octobre, d’annuler l’accord conclu par Gemini avec la CFTC. L’échange des jumeaux Winklevoss avait signé ce règlement en janvier 2025. La Commodity Futures Trading Commission avait ensuite rejoint Gemini dans une demande commune visant à le faire annuler. Le tribunal a rejeté cette demande. Hellerstein siège au tribunal fédéral du district sud de New York. Il a estimé que les motifs avancés ne suffisaient pas pour rouvrir un jugement signé. La décision conserve donc l’accord et ses effets. [Lire l’article d’origine](https://decrypt.co/381149/cftc-wants-drop-gemini-5m-settlement-judge-said-no). **Un accord déjà signé** Le différend remonte à 2022, lorsque la CFTC a accusé Gemini d’avoir transmis des déclarations fausses ou trompeuses. Ces déclarations concernaient un projet de produit à terme sur le bitcoin. Gemini et l’agence ont finalement conclu un règlement de 5 millions de dollars au début de 2025. L’échange l’a signé environ trois semaines avant le procès, selon Hellerstein. En mai, les deux parties ont pourtant demandé ensemble l’annulation du règlement. Elles soutenaient que la procédure initiale avait enfreint des principes d’application équitable du droit. Le juge n’a pas retenu cet argument pour modifier le jugement. ## Hellerstein maintient l’injonction **Des obligations maintenues** La décision conserve une injonction permanente visant Gemini. Elle interdit à l’échange de faire des déclarations fausses ou trompeuses à la CFTC. Elle lui interdit également de nier publiquement les conclusions du règlement. L’agence a indiqué qu’elle n’appliquerait plus cette dernière disposition, décrite comme une clause de type bâillon. Cette position de la CFTC ne supprime toutefois pas l’injonction prononcée par le tribunal. Hellerstein a écrit qu’un changement des priorités répressives de l’agence ne suffisait pas à annuler le jugement. Il a également rejeté les accusations de mauvaise conduite visant la division chargée de l’application des règles. **Les 5 millions restent acquis** Gemini a déjà payé la pénalité de 5 millions de dollars. Les parties avaient précédemment déclaré que cette somme ne serait pas remboursée, même si leur demande commune aboutissait. Le rejet du juge confirme donc que l’argent reste dans les caisses du gouvernement. L’affaire crée aussi une contrainte de conformité pour Gemini, alors que l’échange développe ses activités régulées par la CFTC. Gemini a récemment obtenu l’autorisation de la CFTC dirigée par Mike Selig pour élargir ses offres de marchés prédictifs et de contrats à terme perpétuels. [Consulter l’ordonnance du tribunal](https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.nysd.580874/gov.uscourts.nysd.580874.223.0.pdf). ## La CFTC adopte une ligne plus souple **Un changement d’orientation** La CFTC a récemment adopté une position plus accommodante envers le secteur des cryptomonnaies. L’agence a accordé des dispenses d’action permettant à des applications de cryptomonnaies de proposer des produits dérivés régulés. Elle a aussi présenté un projet visant à placer les échanges de cryptomonnaies sous supervision fédérale. Cette orientation explique la demande commune déposée avec Gemini. Elle n’a toutefois pas convaincu Hellerstein de modifier un accord signé. Le dossier montre ainsi que la nouvelle approche de l’agence ne suffit pas, à elle seule, à effacer les obligations prévues par un jugement fédéral. Le paiement et l’injonction demeurent donc en place.