# Les tribunaux français sont noyés par l’IA

> L’État fait face à un « tsunami contentieux » : Ce n’est pas un militant qui le dit, c’est le numéro 2 du Conseil d’État. En trois ans, les recours ont

Type : Actu Business & IA · Catégorie : Analyse · Publié le 2026-11-13 · Order & Chaos
Source : https://www.orderchaos.eu/newsletter/les-tribunaux-francais-sont-noyes-par-l-ia
Tags : business, tech, analyse

---

- **L’État fait face à un « tsunami contentieux » :** Ce n’est pas un militant qui le dit, c’est le [numéro 2](https://conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-contributions/rentree-2026-du-conseil-d-etat-discours-de-marc-guillaume-vice-president-du-conseil-d-etat?utm_source=order-and-chaos.fr&utm_medium=referral&utm_campaign=nvidia-en-chute-libre) du Conseil d’État. En trois ans, les recours ont bondi de 44 % : 257 000 en 2023, plus de 370 000 sur les douze derniers mois. Le coupable désigné : ChatGPT.
- **Attaquer l’État en 5 minutes :** un refus de titre de séjour, un permis de construire, une aide de la CAF ? Tout se conteste devant le tribunal administratif, sans avocat et gratuitement. C’est le use case idéal pour le grand public : en un prompt, le recours est rédigé et envoyé. Certains vont même jusqu’à en déposer un par jour.
- **Pas bullish sur l’IA avocate :** l’IA imite le langage du droit, pas le raisonnement. Aux États-Unis, ceux qui plaident sans avocat gagnent moins de [1 %](https://www.npr.org/transcripts/nx-s1-5839913?utm_source=order-and-chaos.fr&utm_medium=referral&utm_campaign=nvidia-en-chute-libre) de leurs procès. Et les plaintes rédigées par IA sont encore plus souvent rejetées…
- **Les bureaucrates préparent leur riposte :** le Conseil d’État met au point son [propre assistant IA](https://acteurspublics.fr/articles/pour-lutter-contre-linflation-du-contentieux-le-conseil-detat-va-developper-plusieurs-outils-dia/?utm_source=order-and-chaos.fr&utm_medium=referral&utm_campaign=nvidia-en-chute-libre)pour les juges d’ici fin 2027, et commence à faire payer les abus, jusqu’à 10 000 € d’amende. On risque de finir dans le pire des mondes : **une justice moins attentive et plus punitive.**